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Brevet européen · EP4412914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4412914
Numéro de demande
EP22801697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2022
Publié
14 août 2024
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 85/46 (2006.01)
B65D 85/64 (2006.01)
Priorité
DK PA202170502 08.10.2021
Demande PCT
PCT/DK2022/050209 07.10.2022
Publication PCT
WO2023/057030 13.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

VKR Holding A/S

Breeltevej 18, 2970 Hørsholm, DK

Inventeur

HENRIKSEN, Jens-Ulrik

2970 Hørsholm, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.