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Brevet européen · EP4412918 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4412918
- Numéro de demande
- EP22765238
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2022
- Publié
- 14 août 2024
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B65D 47/20 (2006.01)B65D 77/06 (2006.01)B65D 39/04 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100025367 04.10.2021
- Demande PCT
- PCT/IT2022/050225 08.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/058072 13.04.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Inventeur
NINI, Diego
15121 Alessandria, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.