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Brevet européen · EP4413220 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4413220
Numéro de demande
EP22829542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2022
Publié
14 août 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04G 21/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021134513 23.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/084044 01.12.2022
Publication PCT
WO2023/117359 29.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

MÜLLER, Ansgar

72631 Aichtal, DE

ODUKWE, Dennis

72631 Aichtal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.