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Brevet européen · EP4413250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4413250
Numéro de demande
EP22830288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2022
Publié
14 août 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F03B 1/00 (2006.01)
Priorité
GE AP2021015751 07.10.2021
Demande PCT
PCT/GE2022/050005 06.10.2022
Publication PCT
WO2023/057779 13.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

JSC ZAGO TECHNOLOGY

Besiki business Center office 203 4 Besiki Street, 0108 Tbilisi, GE

Inventeur

ZAGORUICHENKO, Viacheslav

0103 Tbilisi, GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.