SCHALTBAUGRUPPE FÜR EIN GETRIEBE

Brevet européen · EP4413276 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4413276
Numéro de demande
EP22773675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2022
Publié
14 août 2024
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16D 23/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021125819 05.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/074868 07.09.2022
Publication PCT
WO2023/057160 13.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 30 avr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Voith Patent GmbH, St. Pöltener Straße 43, 89522 Heidenheim, Allemagne → Driventic GmbH, Erchenstraße 58, 89522 Heidenheim, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Driventic GmbH

Erchenstraße 58, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

FÄHNLE, Rainer

73540 Heubach, DE

KLINGLER, Tobias

89555 Steinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.