E-ZIGARETTENSYSTEM UND VERFAHREN

Brevet européen · EP4413876 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4413876
Numéro de demande
EP24170957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2015
Publié
14 août 2024
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
GB 201403566 28.02.2014
GB 201408173 08.05.2014
GB 201413018 23.07.2014
GB 201413019 23.07.2014
GB 201413028 23.07.2014
GB 201413030 23.07.2014
GB 201413032 23.07.2014
GB 201413034 23.07.2014
Divisionnaire de
EP20187975
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 6 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.01.2026

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

Memari, Kaveh

London, GB

Bennett, Adrian

London, GB

Murison, Ian

London, GB

Marsh, Stephen

London, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.