CULOTTE MENSTRUELLE CHAUFFANTE
Brevet européen · EP4413963 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4413963
- Numéro de demande
- EP24156205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2024
- Publié
- 14 août 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 févr. 2044
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 13/15 (2006.01)A61F 13/496 (2006.01)A61F 13/84 (2006.01)A41B 9/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2301259 10.02.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Titulaire
Frati, Albane
75013 Paris, FR
Inventeur
FRATI, Albane
75013 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.