BÜGEL FÜR KOPFBEDECKUNG

Brevet européen · EP4414012 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414012
Numéro de demande
EP24182618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2017
Publié
14 août 2024
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
US 201662401063 P 28.09.2016
Divisionnaire de
EP21197830
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Fisher & Paykel Healthcare Limited

15 Maurice Paykel Place, East Tamaki, 2013 Manukau, NZ

Inventeur

HOCKING, Jake Baker

2013 Auckland, NZ

PEREIRA, Priyanka Ferdinand

2013 Auckland, NZ

WALLS, Bruce Michael

2013 Auckland, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.