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Brevet européen · EP4414275 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414275
Numéro de demande
EP24155286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2024
Publié
14 août 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65B 31/02 (2006.01)
B65B 59/04 (2006.01)
F16P 3/10 (2006.01)
F16P 3/08 (2006.01)
B65B 57/00 (2006.01)
F16P 1/00 (2006.01)
F16P 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102023102890 07.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

MULTIVAC Sepp Haggenmüller SE & Co. KG

Bahnhofstrasse 4, 87787 Wolfertschwenden, DE

Inventeur

NOBIS, Nick

87439 Kempten, DE

STEIGERWALD, Frank

87700 Memmingen, DE

PATZ, Dominik

87435 Kempten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.