JOINT DOUBLE PIECE COMPRENANT UN OPERCULE A BASE DE CASEINE ET OPERCULE A BASE DE CASEINE
Brevet européen · EP4414289 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4414289
- Numéro de demande
- EP24179190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2021
- Publié
- 14 août 2024
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B65D 51/20 (2006.01)B65D 77/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 2005068 19.05.2020
- Divisionnaire de
- EP21732404
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
SELIG FRANCE
69380 Chazay D'Azergues, FR
Inventeur
TRIQUET, Stéphane
69130 ECULLY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.