JOINT DOUBLE PIECE COMPRENANT UN OPERCULE A BASE DE CASEINE ET OPERCULE A BASE DE CASEINE

Brevet européen · EP4414289 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414289
Numéro de demande
EP24179190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
14 août 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B65D 51/20 (2006.01)
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
FR 2005068 19.05.2020
Divisionnaire de
EP21732404
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

SELIG FRANCE

69380 Chazay D'Azergues, FR

Inventeur

TRIQUET, Stéphane

69130 ECULLY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.