SONNENSEGEL MIT MARKISE

Brevet européen · EP4414517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414517
Numéro de demande
EP24154487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2024
Publié
14 août 2024
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
BE 202305093 09.02.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

BRUSTOR NV

Muizelstraat 20, 8560 Gullegem, BE

Inventeur

BRUTSAERT, Lieven

8554 Sint-Denijs, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.