DACHEINDECKUNG MIT BEWEGLICHEN LAMELLEN

Brevet européen · EP4414519 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414519
Numéro de demande
EP23155589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2023
Publié
14 août 2024
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
E04B 7/16 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Inventeur

Garbacz, Piotr

21-030 Motycz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.