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Brevet européen · EP4414629 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414629
Numéro de demande
EP23883870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2023
Publié
14 août 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F25B 1/00 (2006.01)
F25B 7/00 (2006.01)
F25B 13/00 (2006.01)
Priorité
JP 2022188574 25.11.2022
Demande PCT
PCT/JP2023/042224 24.11.2023
Publication PCT
WO2024/111663 30.05.2024
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South 1-13-1, Umeda Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

IYOSHI, Yuta

Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

YAMANOI, Yoshiki

Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.