MULTIFUNKTIONALE SCHNELLGEFRIERAUSRÜSTUNG

Brevet européen · EP4414635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4414635
Numéro de demande
EP23020352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2023
Publié
14 août 2024
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F25D 16/00 (2006.01)
F25D 17/06 (2006.01)
Priorité
RO 202300054 07.02.2023
Langue du dépôt
roumain
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Institutul National de Cercetare- Dezvoltare Pentru Masini si Instalatii destinate Agriculturii si Industriei Alimentare-INMA

Institutul National de Cercetare Dezvoltare pentru Masini si Instalatii destinate Agriculturii si Industriei Alimentare-INMA

Str. Ion Ionescu de la Brad No.6 Sector 1, 013813 Bucuresti, RO

Inventeur

Sorica, Cristian Marian

Bucuresti, RO

Muscalu, Adriana

Bucuresti, RO

Sorica, Elena

Bucuresti, RO

Vladutoiu, Laurentiu Constantin

Popesti-Leordeni, judetul Ilfov, RO

Grigore, Andreea Iulia

Bucuresti, RO

Constantinescu, Mihai

Bucuresti, RO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.