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Brevet européen · EP4415365 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4415365
- Numéro de demande
- EP24185067
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2020
- Publié
- 14 août 2024
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 19/577 (2014.01)H04N 19/70 (2014.01)
- Priorité
- JP 2019043097 08.03.2019
- Divisionnaire de
- EP20770371
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Titulaire
Sharp Kabushiki Kaisha
Sakai-ku Sakai-shi, Osaka 590-8522, JP
Inventeur
CHUJOH, Takeshi
Sakai City, Osaka, 590-8522, JP
AONO, Tomoko
Sakai City, Osaka, 590-8522, JP
IKAI, Tomohiro
Sakai City, Osaka, 590-8522, JP
SASAKI, Eiichi
Sakai City, Osaka, 590-8522, JP
YASUGI, Yukinobu
Sakai City, Osaka, 590-8522, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.