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Brevet européen · EP4415379 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4415379
Numéro de demande
EP24155960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2024
Publié
14 août 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04N 25/773 (2023.01)
H04N 25/75 (2023.01)
Priorité
JP 2023019401 10.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2 Shimomaruko 3-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

KOBAYASHI, Takashi

Tokyo 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.