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Brevet européen · EP4415552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4415552
Numéro de demande
EP22789198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
18 juin 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 9/28 (2006.01)
A23G 9/32 (2006.01)
A23G 9/34 (2006.01)
B65D 75/26 (2006.01)
B65D 75/52 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/78 (2006.01)
Priorité
EP 21202272 12.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075558 14.09.2022
Publication PCT
WO2023/061692 20.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 3 sept. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Unilever IP Holdings B.V., Bronland 14, 6708 WH Wageningen, Pays-Bas → MAGNUM IP HOLDINGS B.V., Reguliersdwarsstraat 63, 1017 BM Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  4. 27 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Unilever IP Holdings B.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → Unilever IP Holdings B.V., Bronland 14, 6708 WH Wageningen, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  5. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Magnum IP Holdings B.V.

MAGNUM IP HOLDINGS B.V.

Reguliersdwarsstraat 63, 1017 BM Amsterdam, NL

Inventeur

JOUSSE, Fabien, Frédéric, Raymond, Marie

6708 WH Wageningen, NL

SHERWOOD, Paul, Leonard

6708 WH Wageningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.