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Brevet européen · EP4415790 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4415790
Numéro de demande
EP22830469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 5/31 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61P 13/10 (2006.01)
Priorité
DE 102022103164 10.02.2022
DE 102022121864 30.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/084405 05.12.2022
Publication PCT
WO2023/151847 17.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 16 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  4. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

FARCO-PHARMA GmbH

Farco-Pharma GmbH

Gereonsmühlengasse 1-11, 50670 Köln, DE

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

GRUNOW, Markus

50670 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.