MISCHANLAGE MIT EINER DOSIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4415863 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4415863
Numéro de demande
EP22790381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B01F 25/312 (2022.01)
B01F 35/00 (2022.01)
B01F 35/12 (2022.01)
B01F 33/501 (2022.01)
B01F 101/24 (2022.01)
Priorité
NL 2029377 11.10.2021
Demande PCT
PCT/NL2022/050566 07.10.2022
Publication PCT
WO2023/063818 20.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Schippers Europe B.V.

Smaragdweg 60, 5527 LB Hapert, NL

Inventeur

TAELMAN, Stijn Petrus Brigitta

5527 LB Hapert, NL

VERSTIJNEN, Cornelis Wilhelmus

5527 LB Hapert, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.