BRANDSCHUTZVERGLASUNG

Brevet européen · EP4415966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4415966
Numéro de demande
EP22792879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B32B 17/06 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
C09D 5/18 (2006.01)
Priorité
GB 202114670 14.10.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/052612 13.10.2022
Publication PCT
WO2023/062380 20.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane, Lathom Nr. Ormskirk Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

AUTH, Matthias

45289 Essen, DE

MUNDRY, Gerd

44265 Dortmund, DE

KORTEWILLE, Bianca

45884 Gelsenkirchen, DE

STICKDORN, Simon

44869 Bochum, DE

POERSCH, Andreas

45888 Gelsenkirchen, DE

SCHADE, Martin

45884 Gelsenkirchen, DE

SIEBERT, Guido

45891 Gelsenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.