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Brevet européen · EP4416224 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4416224
Numéro de demande
EP22802072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C08L 71/02 (2006.01)
C08F 20/00 (2006.01)
C08L 81/02 (2006.01)
Priorité
EP 21306421 11.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/078147 10.10.2022
Publication PCT
WO2023/061958 20.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Syensqo Specialty Polymers USA, LLC

4500 McGinnis Ferry Road, Alpharetta, GA 30005-3914, US

Inventeur

SANSEAU, Olivier

69002 Lyon, FR

SATTICH, William E

Cumming, GA 30040, US

CALVARUSO, Gaetano

21047 Saronno VA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.