DISPOSITIF DE FIXATION

Brevet européen · EP4416397 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4416397
Numéro de demande
EP22802669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
FR 2110773 12.10.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/051905 10.10.2022
Publication PCT
WO2023/062310 20.04.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

A. Raymond & Cie

113, Cours Berriat, 38019 Grenoble Cedex 1, FR

Inventeur

GARNIER, Alexis

38450 Vif, FR

ALBARAN, Jean-Francois

38760 Varces Allières et Risset, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.