DISPOSITIF DE FIXATION
Brevet européen · EP4416398 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4416398
- Numéro de demande
- EP22802670
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2022
- Publié
- 21 août 2024
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 9 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- F16B 37/04 (2006.01)B25B 23/00 (2006.01)F16B 19/02 (2006.01)F16B 33/00 (2006.01)F16B 5/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2110980 15.10.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051906 10.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/062311 20.04.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Titulaire
A. Raymond et Cie
38000 Grenoble, FR
Inventeur
MOUILLON, Romain
38340 Voreppe, FR
ALBARAN, Jean-Francois
38760 Varces Allières et Risset, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.