SICHERHEITSKUPPLUNG

Brevet européen · EP4416404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4416404
Numéro de demande
EP22856982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16D 7/00 (2006.01)
F16D 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 21401041 11.10.2021
EP 22185066 14.07.2022
Demande PCT
PCT/DE2022/150005 11.10.2022
Publication PCT
WO2023/066431 27.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

R + W Antriebselemente GmbH

R+W Antriebselemente GmbH

Hattsteinstr. 4, 63939 Wörth a. Main, DE

Inventeur

DUGGEN, Jörg

63939 Woerth a. Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.