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Brevet européen · EP4416409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4416409
Numéro de demande
EP22792764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2022
Publié
21 août 2024
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16H 19/04 (2006.01)
F16H 19/06 (2006.01)
F16H 55/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021211441 11.10.2021
Demande PCT
PCT/DE2022/200225 28.09.2022
Publication PCT
WO2023/061537 20.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 13 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

ContiTech Deutschland GmbH

Continental-Plaza 1, 30175 Hannover, DE

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

SCHÖFFER, Jannis

30175 Hannover, DE

QUASS, Jan-Henning

30175 Hannover, DE

KUCHARCZYK, Andre

30175 Hannover, DE

WINKLER, Thomas

30175 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.