GEHÄUSE MIT SCHARNIERANORDNUNG
Brevet européen · EP4417907 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4417907
- Numéro de demande
- EP22885334
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2022
- Publié
- 21 août 2024
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- E05D 7/081 (2006.01)E05D 3/18 (2006.01)F25D 23/02 (2006.01)F25D 11/00 (2006.01)F25D 23/06 (2006.01)
- Priorité
- CN 202111275429 29.10.2021
- Demande PCT
- PCT/CN2022/113128 17.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/071434 04.05.2023
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Titulaire
No. 669 West Changjiang Road Shushan District, Hefei, Anhui 230088, CN
No. 176 Jinxiu Road Hefei Economic and Technological Development Area, Hefei, Anhui 230601, CN
B26-28F, Midea Headquarter Building No. 6 Midea Avenue Beijiao Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN
Inventeur
Hefei, Anhui 230088, CN
Hefei, Anhui 230088, CN
Hefei, Anhui 230088, CN
Hefei, Anhui 230088, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.