STEUERSCHALTUNG FÜR EINEN ERNTEVORSATZ

Brevet européen · EP4418850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4418850
Numéro de demande
EP22797404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2022
Publié
28 août 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A01G 23/083 (2006.01)
A01G 23/095 (2006.01)
F16H 61/4008 (2010.01)
F16H 61/4148 (2010.01)
F16H 61/4183 (2010.01)
F16H 61/456 (2010.01)
Priorité
FI 20216093 21.10.2021
Demande PCT
PCT/FI2022/050694 19.10.2022
Publication PCT
WO2023/067245 27.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Ponsse Oyj

Ponssentie 22, 74200 Vieremä, FI

Inventeur

LIUKKUNEN, Tommi

74200 Vieremä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.