ERREGERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4419265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4419265
- Numéro de demande
- EP22800361
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2022
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B07B 1/28 (2006.01)B07B 1/42 (2006.01)F16C 33/66 (2006.01)F16C 35/04 (2006.01)B06B 1/16 (2006.01)
- Priorité
- DK PA202101001 20.10.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/060026 19.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/067512 27.04.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Inventeur
GARDINER, Michael
Rochedale South, Queensland 4123, AU
HALANI, Tejas
Chermside, Queensland 4032, AU
ALHASSAN, Shanoon
Auchenflower, Queensland 4066, AU
SEYMOUR, Clayton
Brisbane, Queensland 4101, AU
SADLER, Byron
Pinkenba, Queensland 4008, AU
ONG, Gordon
Wakerley, Queensland 4154, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.