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Brevet européen · EP4419395 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4419395
- Numéro de demande
- EP22789245
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2022
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 19/18 (2006.01)B60R 19/26 (2006.01)
- Priorité
- EP 21203700 20.10.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/079192 20.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/067054 27.04.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 6 oct. 2025
Inventeur
- Inventeur
- ISAKSSON, Kenneth, 961 51 Boden, Suède → ISAKSSON, Kenneth, 961 51 Boden, Suède, LIDSTRÖM, Dennis, 975 95 Luleå, Suède
Publié dans Swissreg le 06.10.2025
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
ISAKSSON, Kenneth
961 51 Boden, SE
LIDSTRÖM, Dennis
975 95 Luleå, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.