DEKORPLATTE UND DEKORPLATTENABDECKUNG

Brevet européen · EP4419762 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4419762
Numéro de demande
EP22805872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2022
Publié
28 août 2024
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/18 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
E04F 13/16 (2006.01)
Priorité
NL 2029496 22.10.2021
NL 2032325 29.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/079446 21.10.2022
Publication PCT
WO2023/067174 27.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 15 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2025

  4. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Li & Co AG

Li&Co AG

Palü Daint 226, 7537 Müstair

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

LINGG, Edwin

7537 Müstair

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.