AUDIO-MASKIERUNG VON SPRACHE
Brevet européen · EP4420115 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4420115
- Numéro de demande
- EP22803245
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2022
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G10K 11/175 (2006.01)
- Priorité
- EP 21203247 18.10.2021EP 22201974 17.10.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2022/078926 18.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/066908 27.04.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
STOTTAN, Thomas
5282 Braunau am Inn, AT
HATHEIER, Thomas
4963 St. Peter am Hart, AT
SONTACCHI, Alois
8112 Gratwein-Straßengel, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.