COMMANDE D'UNE MACHINE ÉLECTRIQUE TOURNANTE
Brevet européen · EP4420231 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4420231
- Numéro de demande
- EP22801862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2022
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H02P 6/16 (2016.01)H02P 6/17 (2016.01)H02P 21/18 (2016.01)H02P 23/18 (2016.01)H02P 25/026 (2016.01)
- Priorité
- FR 2111101 19.10.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051966 18.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/067278 27.04.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
SABER, Christelle
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
ROUHANA, Najib
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.