ERNTEMASCHINE

Brevet européen · EP4420506 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4420506
Numéro de demande
EP23216552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2023
Publié
28 août 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A01D 41/127 (2006.01)
A01F 12/46 (2006.01)
A01D 41/12 (2006.01)
Priorité
DE 102023104330 22.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Brandmeier, Jonas

33428 Harsewinkel, DE

Claes, Ulrich

33790 Halle/Westf., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.