CONFISERIE DRAGÉIFIÉE À CROUSTILLANCE AMÉLIORÉE

Brevet européen · EP4420522 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4420522
Numéro de demande
EP24188237
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2021
Publié
28 août 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A23G 3/54 (2006.01)
A23G 4/20 (2006.01)
A23G 3/34 (2006.01)
A23G 4/10 (2006.01)
Priorité
FR 2006907 30.06.2020
Divisionnaire de
EP21735153
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.02.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Roquette Frères

ROQUETTE FRERES

1 rue de la Haute Loge, 62136 Lestrem, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BUSOLIN, André

59130 LAMBERSART, FR

DEMEULEMEESTER, Patrice

59126 LINSELLES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.