PRÄSENTATIONSSTAND

Brevet européen · EP4420564 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4420564
Numéro de demande
EP24159732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2024
Publié
28 août 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
Priorité
IT 202300003366 24.02.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Criocabin S.p.A.

Via San Benedetto, 40/A, 35037 Teolo (PD), IT

Inventeur

LIONELLO, Marco

35037 Teolo (PD), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.