ALS TERRORSPERRE EINSETZBARE BARRIERE
Brevet européen · EP4421240 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4421240
- Numéro de demande
- EP23158775
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2023
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E01F 13/12 (2006.01)E01F 13/02 (2006.01)E01F 15/14 (2006.01)E01F 13/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.02.2026
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
Matt, Oswald
79774 Albbruck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.