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Brevet européen · EP4421406 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4421406
Numéro de demande
EP24157756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2024
Publié
28 août 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F24S 20/00 (2018.01)
F24S 70/14 (2018.01)
F24S 10/50 (2018.01)
Priorité
DE 102023104486 23.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

OKU Obermaier GmbH, Kunststoff und Metall

Dieselweg 14, 82538 Geretsried, DE

Inventeur

OBERMAIER, Andreas

82335 Berg, DE

OBERMAIER, Ulrich

82335 Berg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.