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Brevet européen · EP4421651 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4421651
- Numéro de demande
- EP24169359
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2021
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 16/22 (2019.01)
- Priorité
- US 202063020356 P 05.05.2020US 202016989339 10.08.2020
- Divisionnaire de
- EP21717283
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Titulaire
Microsoft Technology Licensing, LLC
Redmond, WA 98052-6399, US
Inventeur
POTHARAJU, Rahul
Redmond, 98052-6399, US
WU, Wentao
Redmond, 98052-6399, US
KIM, Terry Y.
Redmond, 98052-6399, US
NOVIK, Lev
Redmond, 98052-6399, US
DAVE, Apoorve
Redmond, 98052-6399, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.