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Brevet européen · EP4421713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4421713
Numéro de demande
EP24151327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2024
Publié
28 août 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06Q 20/20 (2012.01)
G06Q 20/34 (2012.01)
G07G 1/01 (2006.01)
G07G 3/00 (2006.01)
Priorité
JP 2023026400 22.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Toshiba Tec Kabushiki Kaisha

1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku Tokyo 141-8562, JP

Inventeur

Aoki, Ken

Tokyo, 141-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.