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Brevet européen · EP4422122 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4422122
Numéro de demande
EP24157993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2024
Publié
28 août 2024
Délivré
23 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
Priorité
DE 102023104245 21.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 7 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Inventeur

HEILMANN, René

99195 Schwansee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.