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Brevet européen · EP4422159 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4422159
Numéro de demande
EP23196486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2023
Publié
28 août 2024
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04N 1/00 (2006.01)
G06F 3/12 (2006.01)
Priorité
JP 2023028570 27.02.2023
JP 2023028575 27.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

Fujifilm Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome Minato-ku, Tokyo 107-0052, JP

Inventeur

TANAKA, Yuki

Yokohama, 220-8668, JP

MIYAMORI, Shinya

Yokohama, 220-8668, JP

SUGI, Shinsuke

Yokohama, 220-8668, JP

OKI, Tomoya

Yokohama, 220-8668, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.