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Brevet européen · EP4422347 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4422347
- Numéro de demande
- EP23158327
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2023
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 3/06 (2006.01)H05B 3/48 (2006.01)F24H 3/04 (2022.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 18 févr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES, 8 rue Louis Lormand,, La Verrière, 78320 Le Mesnil Saint-Denis, France → Valeo Electrification, Immeuble Le Delta, 14 avenue des Béguines, 95892 Cergy Pontoise, France
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
KOZICKA, Jan
10800 Prague, CZ
LEON VALENZUELA, David
10800 Prague, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.