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Brevet européen · EP4422572 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4422572
- Numéro de demande
- EP22886251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2022
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61F 13/512 (2006.01)A61F 13/513 (2006.01)
- Priorité
- US 202163273207 P 29.10.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/059955 17.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/073497 04.05.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Titulaire
- Titulaire
- Solventum Intellectual Properties Company, 3M Center, 275-6E-21, 2510 Conway Ave E, Maplewood, MN 55144, Etats-Unis d'Amérique → Solventum Intellectual Properties Company, 1750 Yankee Doodle Road, Attn: Legal - IP, Eagan, MN 55121, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
HOLM, David R.
Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
JACOBSON, Richard L.
Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.