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Brevet européen · EP4422784 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4422784
Numéro de demande
EP22813147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B01D 61/12 (2006.01)
Priorité
EP 21205628 29.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/080196 28.10.2022
Publication PCT
WO2023/073169 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Inventeur

DOMINIAK, Dominik Marek

8850 Bjerringbro, DK

D'ANTONIO, Sébastien

8850 Bjerringbro, DK

YANGALI-QUINTANILLA, Victor Augusto

8850 Bjerringbro, DK

VILLACORTE, Loreen Ople

8850 Bjerringbro, DK

KNUDSEN, Mads Veje

8850 Bjerringbro, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.