DISPOSITIF DE BEC VERSEUR RECYCLABLE
Brevet européen · EP4422843 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4422843
- Numéro de demande
- EP22813660
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2022
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65D 65/46 (2006.01)B65D 5/74 (2006.01)B29C 45/00 (2006.01)B65D 25/52 (2006.01)B29C 45/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111348 26.10.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052039 26.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/073324 04.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Titulaire
Viel, Daniel
01100 Arbent, FR
Inventeur
Viel, Daniel
01100 Arbent, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.