JOINT DOUBLE PIECE THERMOSCELLABLE COMPRENANT UN OPERCULE PELABLE
Brevet européen · EP4422861 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4422861
- Numéro de demande
- EP22805917
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2022
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B32B 7/06 (2019.01)B32B 15/20 (2006.01)B65D 41/04 (2006.01)B65D 53/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111349 26.10.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052019 25.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/073316 04.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
SELIG FRANCE
69380 Chazay D'Azergues, FR
Inventeur
TRIQUET, Stéphane
69380 Chazay-D'Azergues, FR
BISCHOFF, Rémy
69380 Chazay-D'Azergues, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.