VERFAHREN ZUR INSTALLATION EINES EINPFAHLS UND INSTALLATIONSSCHIFF
Brevet européen · EP4422967 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4422967
- Numéro de demande
- EP22798166
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2022
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B63B 27/10 (2006.01)F03D 13/25 (2016.01)B66C 13/06 (2006.01)B66C 23/52 (2006.01)E02D 5/28 (2006.01)E02D 7/02 (2006.01)E02D 27/52 (2006.01)E02D 13/04 (2006.01)
- Priorité
- NL 2029539 28.10.2021NL 2030204 21.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/078698 14.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/072635 04.05.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Inventeur
VEHMEIJER, Terence Willem August
3115 HH SCHIEDAM, NL
BRAAKSMA, Jelmer
3115 HH SCHIEDAM, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.