VERFAHREN ZUR INSTALLATION EINES EINPFAHLS UND INSTALLATIONSSCHIFF

Brevet européen · EP4422967 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4422967
Numéro de demande
EP22798166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B63B 27/10 (2006.01)
F03D 13/25 (2016.01)
B66C 13/06 (2006.01)
B66C 23/52 (2006.01)
E02D 5/28 (2006.01)
E02D 7/02 (2006.01)
E02D 27/52 (2006.01)
E02D 13/04 (2006.01)
Priorité
NL 2029539 28.10.2021
NL 2030204 21.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/078698 14.10.2022
Publication PCT
WO2023/072635 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Inventeur

VEHMEIJER, Terence Willem August

3115 HH SCHIEDAM, NL

BRAAKSMA, Jelmer

3115 HH SCHIEDAM, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.