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Brevet européen · EP4422979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4422979
Numéro de demande
EP22809711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/42 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
A61J 7/00 (2006.01)
Priorité
IT 202100027296 25.10.2021
KR 20210186136 23.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/079687 25.10.2022
Publication PCT
WO2023/072885 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 1 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

IBSA Institut Biochimique SA

IBSA INSTITUT BIOCHIMIQUE SA

Via Pian Scairolo 49, 6912 Lugano

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

BRESSAN, Michel

21059 VIGGIU' (VA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.