ZUGANGSSTATION MIT SICHERHEITSMECHANISMUS

Brevet européen · EP4422992 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4422992
Numéro de demande
EP22801152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
A47B 88/53 (2017.01)
Priorité
NO 20211276 25.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/078541 13.10.2022
Publication PCT
WO2023/072612 04.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Autostore Technology AS

AutoStore Technology AS

Intellectual Property Department Stokkastrandvegen 85, 5578 Nedre Vats, NO

Inventeur

AUSTRHEIM, Trond

5590 Etne, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.