AUSLASSVENTIL FÜR EINEN KOMPRESSOR

Brevet européen · EP4423393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4423393
Numéro de demande
EP22802137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2022
Publié
4 sept. 2024
Délivré
24 sept. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 39/10 (2006.01)
F04B 39/12 (2006.01)
Priorité
DE 102021128196 28.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/078794 17.10.2022
Publication PCT
WO2023/072650 04.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Aircom Automotive Sp. z.o.o. Sp. K.

Ul. Fabryczna 20B, 55-080 Pietrzykowice, PL

Inventeur

GSCHWENDER, Dominik

8266 Steckborn

BATYCKI, Grzegorz

55-040 Bielany Wroclawskie, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.